« Les références à l'islam, au sacré y figurent mais sont "secondarisées" » (PHOTO REDOUANE ANFOUSSI) L'utilisation de l'article, la reproduction, la diffusion est interdite - LMRS - (c) Copyright Journal La Marseillaise
Président de la Convention pour la VIe République, il a participé aux premières réflexions sur la constitution tunisienne qu'il décrypte pour nous y compris sur des aspects peu commentés.
Paul Alliès est professeur de sciences politiques à l'université Montpellier I. Il a suivi depuis 2011 la mise en oeuvre de la constitution adoptée le 26 janvier par l'Assemblée constituante de Tunisie.
Comment avez-vous été amené à aider à la réflexion sur la constitution tunisienne ?
Au tout début de la révolution, j'ai été appelé par mes collègues constitutionnalistes en tant que président de la Convention pour la VIe République, puis j'y suis revenu au printemps de la même année quand la décision de créer la Constituante a été prise.
Vous aviez déclaré à l'époque qu'il y avait des leçons de démocratie à prendre des Tunisiens. Pourtant que de temps entre ce moment et l'adoption de la constitution...
L'Assemblée constituante a mis du temps à s'installer mais son existence était déjà un exemple de démocratie électorale dans un pays qui n'avait pas pratiqué les élections depuis un demi-siècle. Le problème qui a surgi est que la Constituante était en même temps assemblée législative. Elle rédigeait la constitution mais en même temps elle ratifiait les lois. A un deuxième niveau, il y a eu toute une série de débats très longs qui ont amené à la rédaction de 150 articles qui ont été délibérés un par un. Il faut évidemment rappeler le climat politique, les assassinats des deux parlementaires de gauche... Si on met ensemble tous ces éléments on peut comprendre que la Constituante ait tardé à accoucher du texte. Ceci étant, le texte est là et a été voté par 200 voix contre 12 et 4 abstentions. Ce n'est pas banal.
Vous confirmez donc l'exemplarité de la démarche ?
C'est la preuve que ce processus, que la France a beaucoup pratiqué mais qu'elle a oublié depuis un demi-siècle, est efficace.
Quant au contenu, il est déjà extraordinaire par rapport à ce qui ce fait dans les autres pays arabes ?
Dès 2011, on a vu l'Egypte dériver et la décision de créer une constitution adoptée par une Constituante a été abandonnée dès le premier jour au Caire. Cela a donné des raccourcis qui apparaissaient peut-être plus efficaces, mais qui amènent les résultats qu'on voit aujourd'hui : le maréchal qui a pris le pouvoir va nous ramener au mieux à la période de Nasser. En Tunisie, malgré la possibilité que les islamistes d'Ennahdha obtiennent la majorité, il n'a pas été question d'arrêter le processus électoral. Le Printemps arabe qu'on a tant exalté - surtout de loin - à l'époque, est un peu dans les limbes. Le seul pays qui continue à avoir un rôle de référence est la Tunisie avec un processus démocratique qui va de la chute du régime de Ben Ali jusqu'à - il a fallu deux ans et trois mois c'est vrai - ce passage à la deuxième République.
C'est sans doute dû à l'histoire de la Tunisie et en particulier à sa décolonisation qui ne ressemble pas à celle des autres pays du Maghreb ?
On oublie trop souvent que la Tunisie a été le premier état arabe à adopter une constitution en 1861 même si elle a été effacée aussitôt par le colonialisme français. Deux hommes ont joué un rôle capital dans la décolonisation, Mendès-France qui a eu juste le temps d'ouvrir une autonomie vers l'indépendance et Bourguiba qu'il ne faut pas réduire aux épisodes de sa chute.
Il y a aussi un syndicalisme fort et des grèves ont marqué le début de la révolution...
La Tunisie a un mouvement ouvrier, des cadres, un syndicalisme qui existait même sous la dictature de Ben Ali. En 2010, il y a eu des mouvements sociaux très importants. On a tout focalisé sur le jeune qui s'est immolé par le feu, facteur déclenchant des événements, mais il y avait une maturation sociale en Tunisie qu'on n'a pas vu ailleurs. Et le syndicat UGTT a joué un grand rôle.
Venons-en maintenant au contenu de la constitution...
Le plus mis en avant, ce sont les droits fondamentaux. C'est un ensemble impressionnant pour le Maghreb, mais pas seulement, sur des sujets comme la démocratie participative, l'universalité des droits de l'Homme ou - ce qui donne le vertige en France même - l'ouverture aux différentes cultures, le dialogue avec les civilisations, les droits de l'enfant sur l'Etat et sur le père, sur la question des femmes évidemment. Bourguiba avait donné un statut à la femme qui n'a jamais progressé mais qui n'a jamais non plus reculé. Le paradoxe, c'est qu'il reste un retard accumulé sur le plan civil - sur l'héritage par exemple où il n'y a pas d'égalité entre les hommes et les femmes - mais on peut imaginer que le grand bond en avant accompli sur les droits civiques va avoir un effet d'entraînement sur les droits civils.
Quels sont les droits qui ont déjà progressé ?
L'égalité est un principe absolu entre l'homme et la femme. L'Etat s'engage à préserver les droits acquis de la femme et s'engage à les améliorer. La parité est instituée dans tous les conseils élus. Il est écrit que l'Etat prend les mesures nécessaires pour éradiquer la violence contre les femmes... Une précision rare dans l'écriture que nous n'avons pas dans notre constitution.
On y fait cependant référence à l'islam...
Un article fondamental est la liberté de conscience, d'information, de publication... du coup les références au sacré, à l'islam, à la religion... y figurent mais sont "secondarisés". La Constituante a écarté d'emblée expressément la charria et l'apostasie qui était un crime majeur. La constitution ouvre la voie à une sécularisation de la société d'un pays arabe dont la tradition culturelle est l'islam. Ceux qui ont peur d'un coup de voile, d'un peu de barbe et qui pensent que la laïcité se mesure à ça ont pris un sacré coup de vieux. C'est un progrès de civilisation, un considérable exemple.
Mais le Président va prêter serment sur le Coran ?
Une constitution traduit les contradictions d'une société, les rapports de force. Par exemple on a très peu commenté la séparation des pouvoirs. Elle est aussi une leçon sur l'équilibre des pouvoirs surtout si on le ramène à ce qui existe chez nous. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct mais il ne concentre pas tous les pouvoirs. Il a une existence indépendante du Premier ministre qui est le chef du parti ou de la coalition qui a gagné les élections.
Cela redonne du pouvoir au Parlement...
Absolument, d'ailleurs la dissolution n'est possible qu'à des conditions très précises et en outre le Président peut aussi être destitué, il n'a pas de statut pénal, ne préside pas le Conseil des ministres... Rien à voir avec le bonapartisme qui nous régit. Si on prend les "décrets lois" c'est-à-dire les ordonnances - chez nous Hollande veut légiférer par ordonnance alors que la gauche s'y est toujours opposée - c'est prévu mais c'est très strictement encadré, il faut une ratification obligatoire par l'Assemblée. Les grands principes sont importants à souligner mais aussi les détails, par exemple il y a cinq contre-pouvoirs indépendants et constitutionnalisés, un Conseil supérieur de la Magistrature formé de gens aux deux-tiers élus... et personne ne parle de la comparaison qu'il y a, à l'avantage des Tunisiens, entre leur texte et le nôtre. C'est le début d'un Etat de droit, d'un Etat de justice qu'on n'a jamais pu arriver à écrire dans la constitution française. Comme je l'ai écrit sur mon blog, c'est une magistrale leçon de modernité.
Entretien réalisé par Annie Menras
L'Hérault du Jour
