Pour Robert Badinter, refuser le droit de vote aux étrangers aux élections municipales est un "déni de droit"
Publié le 01 mars 2014
Il considère que l'interdiction de voter aux élections municipales pour les étrangers est un "déni de droit" mais n'en tient pas rigueur à François Hollande.
Interrogé par le Lab à l'occasion des 140 secondes du Lab d'Europe 1, lors de l'émission PolitiqueS de Serge Moati, diffusée ce 1er mars sur LCP, Robert Badinter donne son point de vue sur le droit de vote des étrangers, promesse de campagne de François Hollande toujours non appliquée pour les municipales de 2014 et qui nécessiterait une révision constitutionnelle :
Je considère que c’est presque un déni de droit, dès l’instant où ils sont là, dès l’instant où ils sont, bien entendu, en séjour régulier, dès l’instant où ils acquittent leurs impôts depuis un certain nombre d’années dans les lieux où ils vivent ... ils doivent participer à l’exercice de la désignation de la gestion municipale. Ils y vivent !
Pour autant, l'ancien ministre de la Justice de François Mitterrand comprend que ce droit n'ait pas pu être accordé par François Hollande depuis son arrivée au pouvoir, à cause de l'impossible majorité des 3/5 requise au Parlement réuni en Congrès :
C’est un procès injuste. Vous avez une situation dans laquelle nous n’avons pas de possibilité de révision constitutionnelle. On sait très bien qu’au Parlement il n’y aura pas la majorité nécessaire.
Selon lui, le président a conscience qu'en entamant cette démarche, il pourrait "permettre aux éléments xénophobes de faire entendre leurs détestables propos" tout en se lançant dans "une démarche vouée à l'échec".
Voici l'intégralité des 140 secondes du Lab avec Robert Badinter :
Parmi les autres sujets abordés, Robert Badinter se dit totalement favorable à l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes. Il y voit une "logique d'assimilation, d'identification et d’uniformisation du droit" et souligne que "ça ne représentera pas une démarche concernant des milliers et des milliers de couples soudainement" :
Je considère que ce droit peut être parfaitement exercé et je ne vois aucune raison de le refuser.
delphine.legoute@europe1.fr
http://lelab.europe1.fr/Pour-Robert-Badinter-refuser-le-droit-de-vote-aux-etrangers-aux-elections-municipales-est-un-deni-de-droit-13176
