Le nouveau Défenseur Des Droits passe à l’offensive
Nouvellement nommé, Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, a su écouter ses services et s’engouffre dans le sillon de ses prédécesseurs. Ajoutant, dès le début de son mandat, sa touche à l’édifice visant à éradiquer les discriminations dans les politiques publiques qui touchent les Gens du Voyage, il émet une série de recommandations dans une décision datée du 24 novembre qui fera date.
En effet, dans une interpellation du Premier Ministre, du Ministre de l’Intérieur, de l’Ecologie, du développement du territoire et de l’énergie ainsi que du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, ainsi que des présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, Jacques Toubon demande des réformes dans les plus brefs délais. Il dresse même la liste des textes et des questions qu’il souhaite voir évoluer et dont il demande à être informé des suites préconisées par le gouvernement dans un délai de deux mois.
L’énumération commence par la loi du 3 janvier 1969 dont il demande l’abrogation pure et simple. S’appuyant sur le Conseil d’Etat et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), il appelle au respect du droit à la vie privée et familiale des Gens du voyage. Il poursuit, concernant la loi du 5 juillet 2000, en demandant la mise en œuvre effective du pouvoir de substitution du Préfet en cas de défaillance d’une commune face à ses obligations.
Au-delà des textes existant, il demande également la prise en compte des besoins d’habitat mobile, résidence principale de leur utilisateur, dans la planification budgétaire des financements du logement social et d’intégrer les terrains familiaux dans les modalités mises en œuvre par les schémas départementaux.
Par ailleurs, afin de faciliter l’installation des résidences mobiles à usage d’habitation, il demande aux documents d’urbanisme de prévoir un zonage spécifique et d’appliquer le droit au logement opposable aux familles vivant en caravane afin de pouvoir bénéficier de l’aménagement de leur terrain familial.
Enfin, et c’est une première à ce niveau, le Défenseur des Droits demande l’application pleine et entière du code des assurances afin que les caravanes à usage d’habitation puissent être couvertes.
Nul doute que la prise de position courageuse et inattendue de cette autorité indépendante, dans un calendrier électoral difficile et un agenda parlementaire encombré, marquera le quinquennat de François Hollande. Une véritable feuille de route du chemin qu’il reste à suivre. Par son acte, le Défenseur des droits rappelle également que rien n’a changé depuis la présidence précédente. Les orientations mentionnées, défendues depuis longtemps par de nombreuses associations de défense des Gens du Voyage, n’ont cessé de faire l’objet de reculs depuis des années. Il est sans doute temps d’avancer maintenant.
Marc BEZIAT
