La Région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées sera plus grande que Belgique et Pays-Bas réunis. 
Le vote solennel du volet Régions a lieu aujourd'hui. Resteront à débattre les compétences. Au bout du compte les Départements ne seront plus que des coquilles vides.
Dire ce qui se passera avec certitude et quand, après le vote de la future réforme territoriale, n'est pas aisé.
C'est que depuis un an les dérobades successives du gouvernement permettent difficilement d'y voir clair dans l'application d'un objectif malheureusement très précis et que partagent à quelques exceptions près droite et PS : créer une nouvelle architecture institutionnelle qui repose sur les Régions et les intercommunalités au détriment des Départements et des communes. Ce qui n'a rien à voir avec la réduction du fameux millefeuille territorial qui pourrait bien au contraire s'engraisser.
La carte des Régions de France est l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale ce mardi 25 novembre. Il fait peu de doutes, après le rejet de plusieurs amendements dans la nuit de mercredi 20 novembre, que la suppression du Languedoc-Roussillon sera confirmée par les députés (une commission mixte paritaire entre Assemblée et Sénat pourrait effectuer des changements mais c'est peu probable).
13 départements et une capitale : Toulouse
Il est probable également que la future capitale régionale sera Toulouse. Selon le texte tout juste voté par les députés, le chef-lieu définitif de la nouvelle région sera pris par décret en Conseil d’Etat avant le 1er juillet 2016, après avis du Conseil régional. Certains avaient envisagé un partage entre Toulouse et Montpellier. C'est peu envisageable même si la nouvelle Région pourrait faire l'aumône de quelques réunions du Conseil régional à Montpellier. La région fusionnée comprendra 13 départements. Elle sera aussi vaste que la Belgique et les Pays Bas réunis, aussi étendue que le Danemark ou l'Autriche, mais bien inférieure du point de vue de son budget à la Catalogne.
Une fois le nombre des régions voté, resteront à voter les compétences entre les différentes collectivités. Celles qui seront allouées aux Départements constituant l'essentiel de l'enjeu. Car la décision d'inciter au regroupement des communes et celle d'obliger les intercommunalités à compter au moins 20 000 habitants est déjà prise.
La suppression des Départements annoncée à l'horizon 2020/2021, avait scandalisé bien des élus socialistes avant même que Manuel Valls ne prenne ses fonctions à Matignon. En avril malgré une opposition forte dans son propre camp, le nouveau Premier ministre avait cependant réitéré ses choix. Avant de les moduler. D'une suppression définitive, il était passé à une diminution par deux, maintenant l'institution en zone rurale, en passant par la suppression des Conseils généraux dans les zones non couvertes par les métropoles.
Sans compétences, les Départements s'éteindront
Jusqu'à sa volte-face du 6 novembre devant l'Association des Départements de France. Ce jour-là, il trouvait les Départements « indispensables », écartait le passage en force envisagé jusque là et privilégiait « les initiatives locales de rationalisation des collectivités plutôt qu'une loi générale ».
Mais c'est dans le vote des compétences par le Parlement que son objectif de départ pourrait se réaliser. Car si on ne laisse aux Départements que la politique sociale, ils pourraient devenir un simple guichet sans décision politique. Certes Manuel Valls a lâché quelques miettes à ses amis socialistes en envisageant une recentralisation du RSA pour le confier aux CAF. Une compétence dont les Départements se passeraient bien car elle plombe leur budget.
Mais d'autres obstacles se dressent contre les voeux de Manuel Valls : le président des Régions de France a indiqué, comme d'autres de ses collègues socialistes, ne pas vouloir encombrer les Régions des compétences routes et collèges... Le débat n'est donc pas terminé.
La « Balkanisation » de la France
Toujours est-il que les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars prochains commencent leur campagne sans savoir quelles seront les compétences qu'ils aspirent à gérer.
Bref les opposants ne peuvent compter ni sur le calendrier ni sur l'idéologie pour voir la réforme modifiée. Même différente dans ses applications, la réforme de Nicolas Sarkozy avait des objectifs comparables et les conséquences considérables sur l'égalité de traitement entre habitants des différents territoires. FO qualifie d'ailleurs la réforme de « balkanisation ».
Une réforme n'ayant fait l'objet d'aucun véritable débat dans le pays, ce qui explique qu'une majorité des Français croyant qu'il s'agit de faire des économies, y soit favorable.
Annie Menras
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