La fondation Terra Nova préconise de taxer les sociétés mères (Vinci, Eiffage, Abertis) des exploitants d'autoroutes. La seule façon, selon elle, de les contraindre à renégocier à la baisse leurs contrats très avantageux avec l'État.
Le gouvernement n'en démord pas. Il veut diminuer le prix des péages sur autoroutes. «Nous ferons baisser les tarifs là où c'est possible», a rappelé dimanche Emmanuel Macron, le ministre de l'Économie. Comment? Proche du PS, la fondation Terra Nova, qui rend publique ce mercredi sa note sur les concessions autoroutières, a une idée: taxer, ou menacer de taxer, les groupes auxquels appartiennent les sociétés d'autoroutes afin de les inciter à renégocier à la baisse leurs contrats très avantageux. «La mise en place d'une fiscalité exceptionnelle sur les maisons mères de ces sociétés permettrait à l'État de récupérer à court terme une partie de la rente autoroutière et à moyen terme de renégocier les contrats de plan», assure l'étude.
Les sociétés mères (Vinci, Eiffage, Abertis) seraient donc visées, plutôt que les exploitants d'autoroutes (ASF, APRR, Sanef…). Ces derniers ont en effet des contrats si bien ficelés qu'ils peuvent répercuter sur les péages une augmentation de leur fiscalité. «Nous préconisons d'introduire une taxe exceptionnelle sur l'EBE (excédent brut d'exploitation) généré par les sociétés d'autoroutes dans les comptes des groupes auxquels ils appartiennent. Cet EBE atteint en moyenne un niveau exceptionnel de 70% du chiffre d'affaires», affirme Romain Pérez, responsable du pôle économie-finance à Terra Nova.
En créant ce rapport de force, en agitant la menace de cette surtaxe, ce think tank de gauche escompte que cela obligerait les sociétés d'autoroutes à faire de grosses concessions et à accepter qu'on mette fin de façon anticipée à leur contrat de plan et aux règles tarifaires avantageuses. «Si la puissance publique parvient à se défaire à moindre coût des contrats asymétriques qui la lient aux sociétés autoroutières, une baisse de l'ordre de 50 % des tarifs autoroutiers est ainsi envisageable», estime Terra Nova.
Renationalisation des autoroutes inenvisageable
Cette perspective reste toutefois très hypothétique. La solution préconisée semble fragile et difficile à mettre en place. Par exemple, comment l'État français pourrait-il introduire une taxe sur l'EBE du groupe espagnol Abertis (Sanef et SAPN), qui paie ses impôts de l'autre côté des Pyrénées? Et s'il ne taxait que les seuls Vinci (ASF, Cofiroute, Escota) et Eiffage (APRR, Area), ces deux groupes français ne pourraient-ils pas attaquer l'État devant la justice car il leur appliquerait un autre traitement qu'à Abertis alors qu'ils font tous le même métier dans l'Hexagone?
Même si cette étude soulève des questions restées sans réponse, le gouvernement la consultera avec attention, car il n'a pas beaucoup de pistes pour faire baisser les péages. La renationalisation des autoroutes, qui coûterait plus de 20 milliards d'euros, n'est pas envisageable compte tenu du piètre état des finances publiques. D'ailleurs, l'équipe Valls patine sur le sujet de la «rente autoroutière», comme l'appelle Terra Nova. Mi-octobre, le premier ministre avait annoncé une concertation d'un mois entre l'Administration et les sociétés d'autoroute pour trouver une solution. Pour l'instant, aucune réunion ne s'est tenue à ce sujet.
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