TGI Montpellier : Juridiction sinistrée
Rentrée solennelle du TGI 2014 @ Nadira
Le Président Eric Maréchal et le procureur de la République Christophe Barret, ont, à l’unisson et comme lors de la rentrée solennelle de l’année précédente, dénoncé l’inconfortable situation du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Montpellier, dressant un pitoyable état des lieux d’une juridiction sinistrée. Le manque de magistrats perdure.
Le parterre des personnalités politiques, civiles, militaires et religieuses, et le Préfet de l’Hérault Pierre de Bousquet, en tête, en ont pris plein les oreilles lors de cette rentrée solennelle du TGI. Mais une fois l’interminable cérémonie achevée, on a vite oublié la terrible réalité de la situation judiciaire autour du cocktail de clôture. Ils sont courageux ces magistrats, peut-être parce qu’ils sont lassés, blasés et scandalisés, à l’image du président Eric Maréchal : «Nous avons 7 cabinets de juges d’instruction, ils ont chacun dans les 120 dossiers à gérer, mais, au mois de mars, nous allons perdre un juge et le cabinet d’instruction ne tournera qu’avec 6 juges. Montpellier est un pôle de l’instruction qui traite les procédures criminelles du ressort du TGI, mais aussi des deux TGI de l’Aveyron». Il n’y a pas qu’à l’instruction où il y a un regain de travail, dans tous les autres services (civil, enfants, famille, sécurité sociale, surendettement), la charge de dossiers augmente sans que des magistrats ne soient nommés. Ils sont 51 seulement pour absorber les affaires civiles, 19 377 en 2014, contre 19 196 en 2013, avec un délai de traitement de 12,7 mois. Quelques 5 664 jugements ont été rendus par le tribunal correctionnel en 2014, contre 5 011 l’année précédente. Les comparutions immédiates, dans la foulée des gardes à vue pour des affaires ne méritant pas d’ouverture d’information judiciaire, ont été doublées.
Parquet asphyxié
La situation est pire au Parquet, où le pauvre procureur se débatavec ses 14 magistrats, il est vrai renforcés par des substituts placés et un magistrat temporaire. Mais, en 2014, le Parquet a reçu et traité 88 845 procès-verbaux (contre 82 740 en 2013), c’est à dire des plaintes ou des enquêtes contre personnes dénommées ou contre X. La couverture du Parquet de Montpellier s’étend aux villes de Sète, Lunel, Ganges, Lodève et englobe bien entendu la capitale régionale et ses villes de Lattes et Pérols. Bref, le Parquet croule sous les PV et se trouve asphyxié. Les magistrats assurent, de plus, les permanences diurnes, nocturnes, 24h sur 24, se déplacent sur le terrain en cas de crimes, vont requérir aux audiences correctionnelles notamment, très nombreuses chaque semaine. Leur rôle, lourd, mais essentiel consiste à superviser les gardes à vue dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie. Des missions harassantes pour un ministère de la Justice aveugle. «En 2014, en tout et pour tout, je n’ai reçu qu’un smartphone supplémentaire comme dotation au Parquet» a déploré le procureur de la République, Christophe Barret, qui se déplace régulièrement, jour et nuit sur des découvertes de cadavres et sur des événements criminels et qui n’hésite pas à mouiller sa robe noire en venant requérir aux audiences correctionnelles. M.Barret a regretté que la réforme du statut du Parquet annoncée tarde à venir, qualifiant «d’inacceptable cette situation», avec une aggravation liée à l’avalanche de nouvelles lois générant «une instabilité du droit», allant jusqu’à demander «un cessez-le-feu pour l’institution». Le procureur a toutefois obtenu une revalorisation des permanences de nuit et de fin de semaine. Christophe Barret qui ne pratique pas la langue de bois depuis son arrivée ici a déploré «le retard de paiement pour les frais de justice, ils vont atteindre un délai insoutenable». Un expert près la Cour d’Appel de Montpellier attend un règlement de quelque 80 000 euros !
Policiers et Gendarmes blessés
Le procureur a insisté sur les actes de violences qui augmentent, dont beaucoup sont commis par des mineurs, le plus souvent récidivistes. Et souvent sur des représentants de l’Etat. Ainsi, l’année dernière, 104 agents ont été blessés, 67 policiers de la Sécurité publique, 5 du SRPJ, 2 de la Police aux frontières, ainsi que 11 gendarmes sur le ressort du TGI, sans oublier 19 surveillants de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, dont certains hospitalisés. M.Barret a évoqué la hausse du trafic de stupéfiants, couloir de l’autoroute A9 oblige, avec des importations en bande depuis l’Espagne et s’est prononcé pour la création d’une Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) pour lutter contre le crime organisé. Le maire et président de la Métropole, Philippe Saurel, présent à la cérémonie, appuie la requête du procureur. Pour l’heure, la Garde des Sceaux fait la sourde oreille.
L’application des peines «explose»
Les juges de l’application des peines, pas assez nombreux, n’ont pas chômé l’an dernier. Le nombre de saisines est passé de 1 872 en 2013 à 2 007 en 2014. Ces magistrats ont le difficile boulot de gérer en temps réel les peines infligées par le tribunal correctionnel notamment, avec un suivi au quotidien via des mesures prévues par la loi, un véritable arsenal d’obligations, dont le fameux bracelet électronique. Les procédures «explosent» et les cabinets des JAP croulent littéralement sous les procédures et ordonnances à rendre, à cause des multiples compétences : commission d’application des peines, aménagement des peines, suivi des condamnés sous écrou. En revanche, l’activité des juges du tribunal pour enfants a baissé en 2014, par rapport à 2013, en raison de la nécessité de juger un stock élevé de dossiers criminels. Ce qui ne signifie pas que la délinquance des mineurs a chuté dans le ressort du TGI, bien au contraire. Les mineurs sont de plus en plus nombreux à commettre des actes de plus en plus violents. La lutte contre la délinquance des mineurs, de plus en plus jeunes également, constitue d’ailleurs une des priorités du procureur Christophe Barret. Il espère obtenir un, voire deux magistrats au parquet l’année prochaine…
Jean Marc AUBERT
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